Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Ancorah Assurances et de ses clients dans le cadre de la commercialisation de prestations de conseil et d’intermédiation en assurance.

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Article 2 – Prestations proposées
Ancorah Assurances propose des services de courtage et d’accompagnement dans le choix de produits d’assurance (santé, emprunteur, prévoyance, habitation, auto, etc.).
Les contrats sont souscrits directement auprès des compagnies partenaires. Ancorah agit uniquement comme intermédiaire et non comme assureur.

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Article 3 – Tarification et paiement
Les prestations peuvent être rémunérées :

• par commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires, ou

• par des honoraires de courtage, précisés à l’avance dans le mandat du client.

Toute facturation éventuelle est exprimée en euros et hors taxes (HT), et soumise à la TVA au taux en vigueur.

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Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.112-9 du Code des assurances, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

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Article 5 – Données personnelles
Les données collectées via le site internet, par téléphone ou par e-mail sont destinées à la gestion de la relation client.
Ancorah Assurances se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins de prospection commerciale, dans le respect des règles du RGPD et du consentement explicite de l’utilisateur.

Le client peut à tout moment demander la suppression, la rectification ou la limitation de l’usage de ses données personnelles en écrivant à contact@ancorah.fr.

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Article 6 – Responsabilité
Ancorah Assurances agit en qualité de courtier et ne peut être tenue responsable :

• des décisions ou conditions des compagnies partenaires,

• des refus d’adhésion,

• ni des dommages indirects liés à l’usage des informations présentes sur le site.

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Article 7 – Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
📧 contact@ancorah.fr
📬 Ancorah Assurances – 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Si la réponse ne satisfait pas le client, il peut saisir :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org

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Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.